Politique de confidentialité
Février 2025
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous souhaitons vous informer à quelles fins et comment La Boîte Légale recueille vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
La Boîte Légale prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, La Boîte Légale révise régulièrement ses mesures de sécurité.
Données recueillies par des moyens automatiques
Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur ce Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par La Boîte Légale ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.
Les données recueillies peuvent comprendre, notamment :
l’adresse IP du visiteur;
la date et l’heure de la visite;
l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);
les pages visitées sur le Site;
des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).
Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web.
La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, La Boîte Légale utilise essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur ce Site sont fournis par Google Analytics.
Cela signifie que lorsque vous visitez ce Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, tel que mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez ce Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées.
Usage et rétention
Les données recueillies via ce Site et tous autres renseignements soumis à La Boîte Légale peuvent être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, pour des fins statistiques, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.
La Boîte Légale utilise les données uniquement pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification.
La Boîte Légale conserve les données pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi. Suivant cette période, elles seront détruites ou encore rendues anonymes.
Abonnement à l’infolettre
Lorsque vous décidez de vous abonner à l'infolettre, nous collectons votre adresse courriel et votre prénom.
Pourquoi : Nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous inscrire à l'infolettre, comme demandé, et de personnaliser nos communications avec vous. Notez que vous pouvez vous désabonner de l'infolettre en tout temps.
Avec qui nous partageons vos données et pour quoi ?
Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Nous sommes notamment susceptibles de partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, notamment pour le traitement de paiements, l’envoi de courriels et des services en matière de marketing. Les données ne sont partagées qu’aux fins de l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. Nous pouvons aussi partager certaines informations avec des professionnels tenus au secret professionnel, tels que des avocats ou comptables. Ces fournisseurs tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux instructions de La Boîte Légale.
Lieu de conservation de vos données
Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires. Seuls nos employés et agents autorisés y ont accès pour remplir leurs fonctions. Nous mettons en place des mesures rigoureuses pour protéger ces informations, mais aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue en toute circonstance.
Modifications apportées à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Nous vous invitons à consulter périodiquement la politique de confidentialité afin de vous tenir informé. Nous inscrirons la date effective de la dernière version au haut de chaque politique.
Questions
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Personne responsable
407, boul. Saint-Laurent, suite 500
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